PHOTOSCONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SITE « Le-masque-oussou.com » Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit à toute vente de produits et d'articles conclue sur le présent Site Internet de la Galerie positive. Chacune desdites transactions est réputée avoir été formée à l'initiative de l'acheteur. Toute commande entraîne l'adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente. Les caractéristiques de nos produits sont susceptibles d'être modifiées ou améliorées à tout moment. De ce fait, nos photographies et nos textes ne peuvent être contractuels. ARTICLE 1er : COMMANDE Toute commande, pour être valable, doit être effectuée conformément à la procédure dictée à l'acheteur par le MENU. Nous conseillons aux clients qui commandent directement sur le internet de stocker ou d'imprimer une copie du bon de commande jusqu'à réception de l'e-mail de confirmation de commande adressé par la Galerie positive. ARTICLE 2 : LIVRAISON 2.1 - Disponibilité des stocks Les articles présentés sur ce Site ne sont livrables que dans la limite des stocks disponibles. 2.1.1. Rupture des stocks : Le vendeur s'engage à informer le cas échéant l'acheteur, par tout moyen à sa convenance, des éventuelles ruptures de stocks affectant ses commandes. Dans ce cas, il communique à l'acheteur un nouveau délai approximatif de livraison (et ce, avant l'expiration du délai initial annoncé) en lui indiquant que, s'il n'accepte pas, il peut annuler sa commande et se faire rembourser. 2.1.2. Défaillance des fournisseurs : Le vendeur se réserve en outre le droit d'annuler tout ou partie des commandes passées par l'acheteur en cas de défaillance de ses fournisseurs et dans les cas de force majeure. L'acheteur doit en être informé dans les mêmes conditions que précédemment (2.1.1.) et se voir rembourser le prix acquitté à la commande, dans les meilleurs délais. 2.2 - Modalités 2.2.1. Lieu et délai de livraison : Les livraisons du ou des articles commandés s'effectuent au domicile de l'acheteur dans un délai de 20 jours à compter de la réception de la commande dûment formée. Le vendeur traite les commandes dans les délais les plus courts. Toutefois, si le délai ci-dessus stipulé ne pouvait être tenu, l'acheteur doit être prévenu. L'acheteur peut soit maintenir, soit annuler, soit être remboursé de sa commande. Utilisant par ailleurs des services extérieurs pour l'acheminement des commandes, le vendeur s'engage à faire tout son possible pour les inciter à respecter les délais prévus. 2.2.2. Remise de la facture : La livraison du ou des articles commandés donne lieu à la délivrance de la facture correspondante. 2.2.3. Frais et risques : Les frais de livraisons et taxes sont à la charge de l'acheteur dont le montant est mentionné sur le bon de commande. Les livraisons sont effectuées par un service extérieur à la Galerie positive. ARTICLE 3 : SATISFAIT OU REMBOURSÉ 3.1 - Droit de retour ou rétractation 3.1.1. Délai d'exercice : Les transactions sur Internet revêtant la qualification de vente à distance aux termes des Articles L121-16 et suivants du Code de la Consommation, l'acheteur d'un article présenté sur le catalogue de ce Site dispose d'un délai de sept (7) jours ouvrables à compter de la réception de sa commande pour faire retour de ce produit, sans pénalités à l'exception des frais de retour de(s) marchandise(s), et sans indication du motif. 3.1.2. Autres conditions : Pour bénéficier de ce droit de rétractation, l'acheteur doit retourner son produit en parfait état et dans son emballage d'origine, avec la facture et dans le délai visé à l'Article 3.1.1. ci-dessus. 3.2.1. Option réservée à l'acheteur : L'acheteur exerçant le droit de retour que lui confère le Code de la Consommation et précisé à l'Article 3.1. ci-dessus est libre d'opter soit pour l'échange du (des) article(s) retourné(s), soit pour le remboursement. Si l'acheteur opte pour le remboursement de sa commande, sa demande n'est prise en compte qu'après réception par le vendeur de(s) produit(s) retourné(s). 3.2.2. Délai maximum de remboursement : Le délai de remboursement par le vendeur ne saurait excéder 30 jours à compter du retour réceptionné de(s) produit(s) dans les établissements du vendeur. Les frais et taxes réglés au trésor ne sont pas ainsi que les frais de livraisons remboursés, et restent à la charge de l'acheteur ARTICLE 4 : PAIEMENT Tout règlement s'effectue à la commande par paiement électronique via le site sécurisé PAYPAL ARTICLE 6 : QUALITE 6.1 –Tous les objets vendus sur le site Le-masque-oussou.com par Galerie positive, sont fabriqués par des artisans gardiens de la tradition de l’ensemble des pays qui constituent l’Afrique de l’Ouest. Il ne s’agit en aucune façon de produits contrefaits chaque produit est unique. ARTICLE 7 : UTILISATION DES INFORMATIONS NOMINATIVES 7.1 - Protection des données nominatives 7.1.1. Dispositif de protection : Dès lors que des informations sensibles sont communiquées par l'acheteur dans le cadre de la souscription des contrats de vente dont les présentes conditions organisent la formation et l'exécution, le vendeur s'engage à prendre toutes mesures de sécurité afin que ces informations ne puissent être divulguées à l'extérieur de son entreprise, en dehors des personnes physiques et morales légalement autorisées. Les informations recueillies sur ce Site, dans le présent questionnaire, ne sont en effet utilisées et ne font l'objet de communications extérieures que pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Le vendeur veille à prendre le maximum de mesures pour assurer la sécurité de ses fichiers. Il s'engage par exemple, conformément à l'article 29 de la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, à ce que la collecte en ligne de coordonnées bancaires (destinée à réaliser les transactions commerciales portant sur les produits mis en vente par Galerie positive) comporte des procédés efficaces et licites de sécurisation des paiements, destinés à empêcher un tiers non autorisé d'intercepter les données, d'y accéder, de les déformer ou de les détourner notamment à son profit. 7.1.2. Clause exclusive de responsabilité : Toutefois, si le vendeur s'engage à mettre en •uvre la prudence et la diligence requises pour assurer la sécurité et préserver le caractère confidentiel des données délivrées sur son Site, il décline toute responsabilité quant à la violation de son Site malgré les précautions prises et quant aux conséquences préjudiciables qui peuvent en résulter, notamment le détournement d'informations confidentielles et spécialement bancaires concernant les acheteurs y ayant accès. 7.2. - Transmission des données nominatives 7.2.1. Obligation du vendeur : Le vendeur s'engage à informer l'acheteur de la possibilité d'une transmission d'informations nominatives le concernant aux personnes autorisées sur les supports de collecte de l'information. 7.2.2. Droits de l'acheteur : L'acheteur peut néanmoins s'opposer à ce que son nom et son adresse soient cédés à des tiers et ce préalablement à la première cession. Il bénéficie en outre d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles le concernant. ARTICLE 8 : RECLAMATIONS 8.1 - Service compétent Le vendeur met à la disposition de l'acheteur un service clientèle. Ce service clientèle est accessible, pendant les heures ouvrables, par téléphone au 00225 07 39 48 73 (en Côte D’Ivoire, au tarif en vigueur) par courrier au Eric 08 Boite Postale 2180 Abidjan 08 Côte d’Ivoire par e-mail galerie-positive@ele-masque-oussou.com ou tout autre moyen de communication interactif 8.2 - Traitement des réclamations 8.2.1. Modalités : Une réponse est donnée à toute demande d'information, quelle qu'en soient les modalités. Il est indiqué, pour toute réponse, l'identification de la personne ayant assuré le traitement de la réclamation ou du litige. Le vendeur s'engage par ailleurs à appeler ou à écrire à l'acheteur même s'il n'y a pas de solution immédiate à la réclamation émise. 8.2.2. Délai : Le traitement des réclamations est effectué à partir du jour de leur réception par les services compétents du vendeur. ARTICLE 9 : LOI APPLICABLE La Loi applicable est la Loi burkinabé.
FRAIS DE TRANSPORT PAR AVION EN COLISSIMO FRANCE : JUSQU'A 3 KG = 25€ DE 4 KG A 30 KG = 125€ ESPAGNE: JUSQU'A 3 KG = 35€ DE 4 KG A 30 KG = 115€ ITALIE : JUSQU'A 3 KG = 40€ DE 4 KG A 30 KG = 120€ BELGIQUE : JUSQU'A 3 KG = 40€ DE 4 KG A 30 KG = 180€ NORVEGE : JUSQU'A 3 KG = 35€ DE 4 KG A 30 KG = 155€ Pour toutes les pièces qui n’ont pas dans leur référence le poids d’inscrit, veuillez nous contacter, le poids de la pièce variant suivant le bois employé Liste non exhaustive. De possibles erreurs ont pu se glisser soit dans le descriptif soit dans le référencement des pièces. Nous vous demandons d’être indulgents et de nous les signaler, nous nous ferons un plaisir de les corriger. Un site ayant vocation à bouger celui ci est toujours en construction... TOUS NOS PRIX S'ENTENDENT HORS TAXES-HORS FRAIS D'ENVOIS ET D'ENREGISTREMENT Le prix ttc se calcule automatiquement. L'envoi de chaque pièce fait l'objet d'une demande d'exportation delivrée par La Directions des musées de Côte d'Ivoire prix du papier timbré la feuille : 1,55€ plus 0,50€ par objet exporté.
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